Cette rubrique doit permettre de recenser les questions fréquentes et leurs réponses, concernant le sujet de l’assurance dans le cadre des chantiers participatifs.
Rappel des liens utiles
- L’assurance chantiers participatifs Twiza : voir cette page.
- Pour y voir un peu plus clair : l’article Chantier participatif et assurance
- Pour justifier à un tiers : voici l’attestation assurance Twiza 2023
Chantier participatif hors France métropolitaine
L’assurance du réseau ne fonctionne que sur les chantiers en FRANCE METROPOLITAINE
Donc TWIZA accepte de publier des chantiers hors de cette zone mais c’est important de leur préciser que dans leur cas spécifique, ni l’organisateur de chantier, ni les bénévoles qui viennent chez eux (même si les bénévoles habitent en France Métropolitaine) ne sont couverts par l’assurance Individuelle Accident du réseau.
Il s’agit du 1er paragraphe de la page des Assurances
Cas particulier des locaux associatifs, tiers lieux etc
Nous faisons de plus en plus face à des projets de tiers lieux avec de l’habitat mais pas que (activité associative ou pro)
Suite au cas du chantier d’une membre qui proposait d’organiser un chantier participatif sur des locaux associatifs de son lieu de vie, nous avons obtenu auprès de notre assureur Bruno Mazuras de chez AXA, qu’il est possible ponctuellement que les adhérents TWIZA soient aussi couverts sur le chantier du local associatif quand il sont sur un lieu d’habitation et à condition d’en avoir eu une demande écrite préalable par Twiza.
Mon chantier participatif n’est pas sur une habitation
Il arrive qu’on accepte un chantier participatif qui ne soit pas sur l’habitation. Alors il est hors périmètre de l’assurance. Il nous semble utile de l’écrire dans l’annonce.
Voici le message qu’on recommande :
Message Modération :
Ce chantier n’étant pas à destination d’une habitation privée, l’assurance individuelle accident du réseau ne couvre pas les abonnés du réseau sur ce chantier. A toi de voir directement avec l’organisateur de ce chantier pour la solution qu’il te propose en terme d’assurance.
Je suis étranger
La garantie Décès est acquise pour tout évènement couvert survenu sur le territoire français quelle que soit la nationalité du ressortissant. Le capital Décès sera payé par chèque en Euros ou par virement sur compte bancaire français.
Pour l’invalidité et l’incapacité, les conditions générales renvoient au format français de la Sécurité Sociale. Au sens strict ces garanties ne sont pas acquises pour un ressortissant étranger s’il ne relève pas du régime de Sécurité Sociale français. S’il relève en revanche du régime de Sécurité Sociale français, les garanties lui sont bien acquises.
Personnes âgées
Certaines garanties de l’assurance cessent avec l’âge. En effet, à partir de 67 ans l’adhérent perd la garantie « invalidité », à partir de 75 ans il perd la garantie « Décès » donc il n’a plus de garanties.
Cas particulier des mineurs
Pour résumer
Impossible de créer un compte en ligne pour les mineurs, mais ils peuvent adhérer et être ainsi couverts s’ils sont accompagnés d’adultes responsables.
L’inscription au site web : prohibée
D’après nos conditions générales d’utilisation de la plateforme web Twiza.org
2. Vos obligations
2.1. Vous déclarez et garantissez que :
- vous êtes âgé de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux conditions de Twiza et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l’entité qui se retrouvera régie par les conditions de Twiza par votre intermédiaire ;
L’assurance : ça fonctionne
« L’assurance n’exclut pas les mineurs »
Participation : ça ne nous concerne pas
On ne peut ni ne veut empêcher la participation. L’entraide relève de la vie privée. Twiza met en relation, on sait pertinemment que des jeunes accompagnent leurs parents et du moment qu’ils sont sous la responsabilité de leurs parents et avec l’accord de l’hôte, on est pas là pour embêter les gens au-delà de notre périmètre de responsabilité.