Bonjour. Que me conseilleriez-vous pour trouver un terrain afin de pouvoir y établir un écolieu (ou en tout cas un endroit avec habitats légers, permaculture ou forêt comestible, et autres activités en communauté) ? Un terrain non constructible de type agricole est-il envisageable ?
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Bonjour Julien,
Toujours délicat, pour ne pas dire impossible d’obtenir une autorisation d’urbanisme sur un terrain agricole si le type d’exploitation envisagée ne demande pas de manière impérieuse la présence de l’exploitant 24h/24 sur le lieu d’exploitation. A ma connaissance, seuls les élevages (et en fonction de leur taille) bénéficient de dérogation pour habitat et c’est loin d’être systématique.
Les autorisations d’urbanisme s’obtiennent au regard de la construction, ET de l’usage qu’il est projeté d’en faire ; en l’espèce, une habitation est envisageable uniquement sur terrain constructible ou terrain disposant d’un Certificat d’Urbanisme positif, c’est à dire un terrain remplissant les critères juridiques et techniques pour y édifier un « habitat », notamment concernant les voies d’accès au terrain et le raccordement possible aux différents réseaux, que vous décidiez d’en user ou non.
Petite exception depuis la loi ALUR : « les pastilles », qui déterminent en effet des zones réservées aux habitations légères et démontables. Dans les faits, l’aménagement de ces pastilles est du ressort des mairies. Celles-ci doivent les prévoir dans leur PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais force est de constater qu’à l’heure actuelle, peu d’entre elles ont accepté de les aménager. L’installation reste malgré tout soumise à demande d’urbanisme soit un permis d’aménager, soit une déclaration préalable. Elle devront avoir fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
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Merci pour cette réponse complète. Je suppose qu’une kerterre, par exemple, nécessite une telle autorisation ?
Selon mon analyse, une Kerterre n’est pas un habitat démontable ou mobile. Elle sort du cadre juridique que j’ai partagé dans mon commentaire.
De mon point de vue une Kerterre nécessite l’implantions de fondations (du moins si l’on recherche une certaine durabilité de l’ouvrage) ; on peut également se poser la question du critère de légèreté d’une Kerterre, dans le sens ou il s’agit d’une structure composite végétale/minérale. Au sens stricte de ce que je comprends de la loi, elle ne serait pas considérer ni comme légère, ni comme mobile, ni même comme démontable. (la déplacer reviendrait à la démolir)
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Donc la kerterre ne serait autorisée que sur un terrain constructible ?..
… ou un terrain agricole mais dans certaines conditions très particulières ?
Rien n’est autorisé par défaut et dans l’absolu !
Il est toujours question d’un cadre urbanistique : En premier lieu le Code de l’Urbanisme, un PLU/PLUI Plan Local d’urbanisme si il existe, un zonage communale par défaut, dans d’autre cas, ce cadre peut être défini par l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme positif (demande de CU opérationnel)
Ces documents fixent un cadre juridique et administratif pour avoir l’autorisation de construire, d’aménager ou de faire des travaux. Dans tous les cas, ce cadre oriente les possibilité et il faut malgré tout réaliser des demandes d’autorisation d’urbanisme : Demande de permis de construire, de permis d’aménager, déclaration préalable de travaux.
Il faut également dissocier la nature de la construction, de l’usage pour lequel elle est destinée, qui est lui aussi encadré (habitation permanente ou temporaire, activité agricole, activité artisanale, industrielle, etc
Il en va de la sécurité des habitants notamment pour les accès au terrain que des dispositions nécessaires aux raccordements réseaux.
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Ces supers (vraiment supers) bouquins :
Cette association absolument génial :
Bonne lecture !
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Merci pour les infos.
C’est possible si vous n’êtes pas en zone Natura 2000 ou Ramsar. Il faut un statut d’agriculteur et des animaux pour un terrain agricole et pouvoir y habiter sur place. Un agriculteur a plus de privilège qu’une personne x ou y. Nous créons un écolieu au Marais Vernier dans l’Eure! La vie de boell’M Nous pouvons échanger pour plus d’info ! A voir aussi la réglementation incendie pour les autorisations. Il est très important d’être proche de sa municipalité. Il faudrait en savoir un peu plus pour sur le projet pour des conseils plus avisés.
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Merci pour votre réponse. Je n’en sais pas beaucoup plus. J’aimerais justement que ce projet ne soit pas « le mien » mais celui d’un groupe, pas encore né… J’ai créé un groupe Framavox pour les gens que ça intéresse : Écolieu en Pays bigouden
À ma connaissance la kerterre est autorisée comme « sculpture habitée » grâce à une déclaration préalable. Chaque kerterre doit donc faire moins de 12m de haut et moins de 40 m2. Une kerterre = une declaration préalable.
C’est une sorte de « faille juridique » qui est exploitée mais qui sera peut-être un jour supprimée.
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Salut Julien
Je suis dans le Cap sizun
Si ça te dit, on peut organiser ensemble une rencontre autour de ton projet d’écolieu pendant les portes ouvertes du réseau qui auront lieu en mars
Ca pourra être l’occasion de faire connaissance tous les 2, de présenter TWIZA dans le coin et de parler de ton projet d’écolieu
Qu’en dis tu ?
Salut Émi. Merci pour ton message. Le projet en est encore au stade de l’idée… Écolieu en Pays bigouden
Yes j’ai vu, mais ça peut quand même être l’occasion de parler de l’idée le temps d’une rencontre locale ou on parlera aussi éco-construction , non ?