Bonjour, ma question concerne les taux de TVA appliqués par les entreprises.
Je rénove un bien de type longère composé d’une habitation et d’une grange attenante.
Concernant les travaux sur la partie ‘maison’ les entreprises applique un taux de tva de 10%.
Par contre, sur la grange, ils appliquent une TVA de 20%, pour raison que cette partie qui n’a jamais été habitée !
Auriez-vous connaissance de texte de l’administration fiscale à ce sujet ?
Merci à vous. Christian
Bonjour,
De mémoire, c’est expliqué et il y a la réference du texte officiel dans la notice du cerfa 1301 (le doc à remplir pour la déclaration de tva que donne l’entreprise). Attention, il y en a 2 le simplifié et le normal. Je ne crois pas que ce soit noté dans le simplifié.
Bonne journée
Bonjour, vous pouvez trouver toutes les informations concerant les taux applicables sur le site du gouvernement: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-autres-impots-et-taxes/tva-taux-reduit-pour-quels-travaux#
Dans votre cas, le taux de 10% devrait pouvoir être applicable si la grange est destinée à de l’habitation à l’issue des travaux.
Bons travaux.
