J’ai acheté un terrain en cause de clerans. Le maire a délivré au vendeur une attestation indiquant qu’il s’agissait d’un terrain constructible. Cependant, au bout d’un an, il a menacé de le déclarer non constructible (ce qui entraînerait rapidement une perte de 40 000 euros pour moi) .
Je sais que le maire a promis à ma voisine de faire reclasser son terrain en constructible, lui assurant ainsi un profit substantiel.
Je comprends maintenant qu’en ne déposant pas immédiatement de demande de permis de construire, je retarde les choses et que, par conséquent, le terrain de ma voisine ne peut pas être reclassé en terrain constructible .
Quelqu’un sait-il comment cela fonctionne ?
Quelqu’un s’y connaît-il en matière d’urbanisation ?
La première chose à faire, me semble-il, consulter en mairie les documents d’urbanisme de la parcelle concernée ou sur internet le PLU (Plan Local d’Urbanisme) si existant.
Vous saurez ainsi quelle zone, et les possibilités de construire avec quelles régles.
En France, une simple attestation du maire attestant qu’un terrain est constructible n’a pas de valeur juridique opposable. En revanche, un certificat d’urbanisme permet de « figer » la constructibilité d’un terrain pendant une durée donnée. Si un certificat d’urbanisme positif a été délivré, l’administration ne peut pas remettre en cause la constructibilité du terrain pendant sa durée de validité, sauf dans des cas très particuliers. Il est gratuit, facile à obtenir et sa durée de validité est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Par ailleurs, comme le faisait remarquer Christian, vous pouvez vérifier directement le document d’urbanisme applicable (PLUi s’il s’agit bien de la commune de Cause-de-Clérans 24150). Voici le site officiel de l’État : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Ce portail permet de localiser votre parcelle, d’identifier son zonage (qui va déterminer quel type de construction est autorisé ou non) et de consulter le règlement associé à sa zone.
Ensuite, une éventuelle évolution du classement des terrains dans le document d’urbanisme doit respecter une procédure encadrée par des délais et des consultations obligatoires et ne peut pas être utilisée pour favoriser un terrain au détriment d’un autre de manière arbitraire.
Attention toutefois, il y a beaucoup de zones naturelles (zones N) sur la commune, qui n’excluent pas systématiquement toute construction, mais qui sont très restrictives.
Compte tenu des enjeux, vous pouvez solliciter l’architecte-conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) qui est un organisme public indépendant qui conseille gratuitement les particuliers sur leurs projets et les règles d’urbanisme. Ou avec le service instructeur des permis de construire (souvent au niveau de la communauté de communes). Ou, si nécessaire, consulter un professionnel (architecte, urbaniste ou même le notaire qui a enregistré la vente) afin d’obtenir un avis plus précis.
Premièrement si vous avez un CUb validé c’est déjà une sécurité.
Deuxièmement le maire peut faire de l’abus de pouvoir mais c’est illégale. La situation ne me semble pas clair par rapport aux intentions et à ce qu’ils veulent (le maire, les voisins).
Je vous conseille de rentrer en communication avec eux pour comprendre leur intérêt, affirmer vos intérêts également et proposer de travailler ensemble.
Si vous avez besoin de réponse très concrète concernant la constructibilité, je vous conseille de vous rapprocher du « service instructeur ». En effet la compétence de l’urbanisme appartient à la commune mais souvent dans les petites communes ils n’ont pas les moyens humains. Donc l’instruction des dossiers est délégué : ça peut être la « DDT », ou un public-privé (par exemple dans mon cas « Nièvre Ingénierie »). Trouvez qui instruit les dossiers (en posant la question à la secrétaire par exemple) et contactez les. Eux connaissent très bien les règles et devrait pouvoir répondre à vos inquiétudes.
J’ai eu une situation compliquée avec mon maire concernant mon installation sur un terrain constructible. Ce n’est pas facile, néanmoins trouver le moyen de rentrer en communication constructif peut réellement résoudre les choses.
Vous allez habitez longtps dans cette commune et à côté de vos voisins, c’est important de prendre soin de ces relations. Écouter les peurs, les besoins, les émotions.
Avec un peu de chance c’est leur mé-comprehension des règles l’urbanisme qui accentuent leur peur et les rendent agressif.
Je suis entrain de penser, peut être vous pouvez leur proposer de réaliser eux aussi un CUb pour le terrain qui les intéressent ? Tout le monde sera fixé plutôt que réagir sur base de supposition.