Bonjour
Nous avons un gros litige avec notre constructeur de maison en paille porteuse concernant le non respect de notre plan. Il a diminué drastiquement la longueur de la trémie , sans nous en avertir et sans concertation !
Nous n’avons pas d’architecte et avons apparemment trop fait confiance, ne nous apercevant de cette erreur qu’au moment de placer l’escalier, la trémie ne peut en effet accueillir qu’une échelle meunière.
Depuis le constructeur ne justifie pas du tout son choix, il nous a affirmé par écrit que l’installation d’un escalier digne de ce nom était possible en nous fournissant des calculs erronés et refusant toute rencontre sur le chantier depuis plusieurs mois .
Nous avons fait appel à l’expert de notre assurance qui reconnaît l’erreur mais nous conseille un accord amiable qui ne nous satisfait pas.
Nous nous tournons vers ce forum pour savoir si d’autres personnes ont subi des déboires similaires et pour obtenir des conseils et des tuyaux qui pourraient nous sortir de cette impasse.
Merci d’avance pour vos retours éclairés
Bonjour Sophie,
Non, je n’ai pas de « tuyaux » pour vous sortir de cette impasse, mais :
S’agit il d’une assurance dommage ouvrage ?
D’un point de vue technique tout d’abord, 2 choses l’une,
- soit vous arbitrez la conservation de la trémie existante,
- soit les travaux de modification selon l’état d’avancement du chantier seront relativement lourds et avec un possible impact sur d’autres éléments structurels du plancher (solives de chevêtre / porteuse de chevêtre)
Les choix techniques sont donc assez limités en définitive.
D’un point vue juridique d’autre part, et malgré tout intimement lié à l’arbitrage précédent :
- Vous arbitrez la conservation de l’ouvrage et vous négociez une remise,
- Vous arbitrez la conservation de l’ouvrage, la négociation n’aboutit pas de manière satisfaisante, vous décidez ou non d’un recours en justice,
- Vous arbitrez la modification de l’ouvrage dans le cadre d’une négociation à l’amiable (peut-être avec un surcout)
- Vous arbitrez la modification de l’ouvrage dans le cadre d’une procédure de recours judiciaire.
Les seuls conseils que je peux vous apporter dans ces cas sont :
- Consultez une association de consommateur (Que Choisir, 60 millions de consommateurs, etc) qui moyennant une adhésion, vous apporteront un conseil éclairé. Ils ont en générale pléthore de juristes spécialisés et un entretient téléphonique préalable avec la représentation locale, vous éclairera sur leur pertinence.
- Consultez un avocat spécialisé dans le droit de la construction qui vous renseignera sur les modalités de recours, les délais judiciaires, les chances de réussite d’un recours par voie judiciaire.
- Dans tous les cas, si ce n’est pas déjà fait, rédigez un courrier recommandé avec A/R, reprenant la chronologie datée des événement, de forme clair et sobre et vous l’informez de vos intentions selon les arbitrages que vous aurez décidé.
Utilisez le servie en ligne de La Poste, qui permet de conserver la preuve du contenu du courrier. En effet, un numéro d’accusé réception seul ne présage pas du contenu d’un courrier…
Bonsoir
Merci beaucoup pour cette réponse très claire et fournie.
Malheureusement nous n’avons pas de garantie dommage ouvrage… c’est notre protection juridique que nous avons activée.
Nous avons donc contacté grâce à vous l’association Que Choisir, nous avons adhéré, leur avons envoyé un récapitulatif de la situation et allons leur communiquer tous les documents en notre possession.
Parallèlement nous allons nous renseigner pour connaître le nom d’un avocat spécialisé dans ce type de problème pour le faire intervenir le cas échéant, selon les conclusions apportées par
" Que Choisir" .
Merci encore pour votre aide
Je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
Très bonne soirée
Sophie et Rémi
Bonjour,
Ce que ne comprend pas : Le constructeur a du déposer un permis de construire ? il est dans l’obligation de le respecter ? il y a t-il des soucis de conformité entre le permis de construire et la réalisation ?
Pour information : normalement vous êtes considéré comme consommateur donc le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le client consommateur. Le constructeur est dans l’obligation de l’indiquer dans son contrat. Vous n’avez donc pas à payer un médiateur.
Par ailleurs, le constructeur doit avoir une assurance décennale, il faut la contacter, ils pourront consulter un expert qui pourra vérifier si le constructeur est dans son droit et si non recadrer le projet.
Si vous êtes dans votre droit, le constructeur ne pourra pas l’ignorer.
De mon point de vu il serait préférable de négocier des modification de projet pour ne pas vous retrouver pendant plusieurs années sans argent ni logement.
J’espère que mes informations vous ont apportés un éclaircissement.
Bon courage en tout cas.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Voilà des éclaircissements
- Nous avons déposé les plans extérieurs. Ce sont les plans intérieurs qui n’ont pas été respectés.
- Comme préconisé par la personne qui nous a répondu précédemment, nous avons monté un dossier auprès de « Que Choisir » ils vont nous recontacter bientôt. Nous espérons qu’ils vont nous aider efficacement.
- Le constructeur a une garantie décennale. Nous avons contacté notre assurance, avons actionné notre protection juridique, avons eu une réunion chez nous avec le constructeur qui s’est montré très agressif, et les experts de nos assurances respectives. Les experts disent que le litige ne concerne pas la garantie décennale, qu’effectivement le plan n’a pas été respecté et que la pente de l’escalier est particulièrement raide et inconfortable pour un usage pluri quotidien, mais qu’il n’y a pas de normes pour les escaliers dans les maisons individuelles. Que comme nous n’avons pas d’architecte nous sommes maître d’oeuvre et aurions dû nous apercevoir plus tôt du problème !! Ils refusent de prendre en compte tous les courriers que nous avons échangés avec le constructeur qui nous a toujours affirmé en se trompant qu’un escalier correct passait aisément. Ils refusent également de prendre en considération la moins value que nous avons fait estimé.
- Ils préconisent d’ouvrir de 30cm la trémie, à la charge du constructeur, ce qui est possible techniquement et facilement. Le problème c’est qu’il manque plus d’un mètre à la trémie pour recevoir un escalier ( selon la définition du terme escalier)
- Nous en sommes là et cela ne peut nous satisfaire car ne règle pas le problème: nous aurons toujours une échelle de meunier avec tout l’inconfort et les risques de chute que cela entraine . Et ne règle pas le problème de la moins value appliquée à la maison…
- Nous demandons une étude pour savoir si nous pouvons faire consolider la poutre maîtresse ( que le constructeur a posé au mauvais endroit, l’obligeant à diminuer drastiquement la dimension de la trémie indiquée sur notre plan ) . Si cela est possible techniquement nous demandons que le constructeur effectue les travaux à son compte.
Voilà dans le détail, nous sommes assez sonnés par toutes ces complications et vous remercions pour votre message.
Bien cordialement
Sophie et Rémi
Vous avez fait ce qu’il faut.
Sans plan c’est plutôt difficile de comprendre le soucis et les solutions.
Si vous avez besoin d’un autre point de vu sur les plans intérieurs, vous pouvez communiquer vos plans et l’état d’avancement du projet pour voir s’il n’y a pas d’autre solutions.
Je vous souhaite beaucoup de courage en tout cas.
Bonjour
Nous habitons déjà la maison depuis début avril, nous avons aménagé sans escalier, le constructeur repoussant sa venue depuis décembre malgré nos nombreuses relances.
La seule possibilité est de couper et étayer la poutre maîtresse…donc il faut qu’on soit sûr que la structure le permette…