Avec ma copine, nous avons commencé la construction d’une petite maison de 20 m² (déclaration préliminaire), dans l’optique de construire la maison principale plus tard.
Il y a déjà un point de connexion pour électricité/ (partiellement un terrain viabilisé)
À ma grande surprise, le maire m’a dit qu’il était impossible de raccorder l’électricité et l’eau.
Déçu, j’ai heureusement eu la gentillesse de voisins qui m’ont fourni l’électricité pendant les travaux.
J’ai tout de même tenté ma chance auprès du fournisseur d’eau et d’électricité, et à ma grande surprise, j’ai maintenant l’eau et l’électricité.
Est-ce légal ? Puis-je m’attendre à des problèmes ?
J’ai besoin de quelques précisions :
Vous parlez d une déclaration préliminaire ; il s’agit bien d une DP déclaration préalable de travaux ?
Cette déclaration a-t-elle été réalisée pour la construction d une habitation ?
Votre terrain est-il constructible au sens des règles d urbanisme (zone U de la carte communale ou d’un éventuel PLU/PLUI) ou terrain bénéficiant d’un Certificat d’Urbanisme positif ?
Avez-vous eu un retour ?
Quels sont les raisons qui vous ont été communiqué par les services de la commune pour l’impossibilité de raccordement ?
En principe, pour le raccordement électrique lors de la construction, il est temporaire et dit "de chantier " le temps des travaux ; adressez-vous à ENEDIS ou au fournisseur de votre choix ; vous devrez acheter ou louer un compteur de chantier.
Lorsque la construction sera terminée, vous devrez commander une visite du CONSUEL qui certifiera la conformité de l’installation dans son intégralité (qualité/sécurité/quantité.
Vous pourrez alors demander à ENEDIS ou votre fournisseur le raccordement définitif.
Pour l’eau, il faut s’adresser au concessionnaire du réseau.
Dans certains cas, le raccordement AEP, à l Adduction d’Eau Potable peut être couplée avec le raccordement des eaux usées si il existe, ou la réalisation et la conformité d’un système d’assainissement autonome.
Excuse tu as raison : c’est une DP déclaration préalable de travaux .
Terrain est constructible (zone U de la carte communale ou d’un éventuel PLU/PLUI) et aussi un Certificat d’Urbanisme positif .
Cette déclaration a-t-elle été réalisée pour la construction d une habitation ? Non
Le maire a rempli le formulaire de demande : Abri de jardin mais j’avais indiqué que je voulais d’abord construire une petite maison puis la maison princip ale.
Quels sont les raisons qui vous ont été communiqué par les services de la commune pour l’impossibilité de raccordement ?
Il a dit très clairement que ce n’était pas possible. Sans explication.
De plus, je dispose désormais effectivement d’un branchement électrique temporaire.
C’est le service instructeur de ta Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (sauf si j’ai mal lu) qui définit les règles pratiques d’instruction des permis de construire (ou DP). C’est toi qui signe la demande. Le maire ne signe que l’arrêté final.
Rapproche toi des services instructeurs (urbanisme) qui pourront te conseiller. Tu ne risques rien et il y a sans doute une bonne intention derrière tout cela, ou erreur. Mais le fait que ce soit un abri de jardin n’est pas conforme à ce que tu souhaites (petite maison).