PCMI13 - Attestation parasismique

Hello tout le monde,

Nous habitons dans le nord Drôme et nous souhaitons construire une maison individuelle qui s’apparente à une paillourte. Le terrain est situé en zone argileuse et en zone de sismicité 4, et nous avons réalisé une étude de sol G2 pour connaitre précisément la qualité du sol et avoir des préconisations pour les fondations, que nous prendrons bien entendu en compte (le sol n’est d’ailleurs pas du tout argileux à cet endroit).

Nous avons déposé notre permis de construire il y a quelques semaines sans détailler les aspects techniques de la construction/fondation car plusieurs solutions semblent exister et nous prenons le temps de consulter des artisans pour cette partie du chantier. Nous avons simplement indiqué dans la notice que nous respecterions les règles en vigueur concernant la sismicité. La DDT revient vers nous et nous demande des pièces complémentaires pour le PC, et notamment « l’attestation d’un contrôleur technique » relative aux règles de construction parasismique selon l’art. R. 431-16 e du code de l’urbanisme (que l’on peut consulter ici : https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71518/566527/file/ART_22_12_23%20ATTEST__Sismique.pdf).

Il s’agit d’un décret qui est entré en application en décembre 2023, et cette attestation est devenue obligatoire pour les PC déposés à partir du 1er janvier 2024 (dans les zones concernées). Évidemment, il existe déjà pléthore de BE en ligne qui délivrent les dites attestations pour la modique somme de …, mais avant de passer commande, nous souhaitions savoir si l’un.e d’entre vous a déjà été confronté.e à cette demande et comment vous avez procédé ?

un grand merci d’avance,
Tangi

@Cybertang
Bonjour Tangi,

Je suis MOE et j’accompagne des projets en autoconstruction ou en execution professionnelle.
Je suis confronté à la modification du cadre administratif et technique réglementaire, lié au cumul de contrainte géotechnique des zones d’aléa FORT de retrait/gonflement des sols argileux, et de parasimicité de niveau 4 sur un terrain, le tout renforcé par des prescriptions particulière inscrite à un PPRN (plan de prévention des risque naturels), puisque vient s’ajouter les risques de glissement de terrain et d’inondation, en Savoie (73), bref la totale…

Il faut prendre en considération que ces évolutions administratives et techniques sont la résultante de l’explosion du nombre de sinistres d’origine naturelle que dévoilent la dérive climatique, par l’évolution remarquable des régimes de sécheresse/précipitation impactant les horizons argileux d’une part et du réchauffement des sols pour les zones parasismiques d’autre. Le cumul des 2 contraintes dévoilant un niveau de risque marqué à sévère de déstabilisation des constructions puisqu’elle ces contraintes modifient et continueront de modifier les propriétés de cohésion et capacité portante des sols.

Effectivement, 2 choix s’offrent à vous selon les garanties que vous souhaitez réellement obtenir.
Tout comme pour la réglementation environnementale RE2020 et les études afférentes, il existe pour les dispositions particulières argile/sismique, un certains nombre de BET qui produiront une attestation administrative sur la base de vos déclarations en matière constructive, assortie de prescriptions standardisées, certification que l’on pourrait qualifier en quelque sorte de « complaisance » dans la mesure où une véritable étude de cas ne sera pas réalisée et les prescriptions justifiées, écartant donc leur pertinence réelle et effective, la faisabilité des prescriptions particulières voir la proposition de variantes techniques.
D’autre BET étudieront votre cas précisément, ainsi l’étude et la certification associée prendront tout leur sens, évidement, tout en changeant l’ordre de grandeur du cout de la prestation.
Entendez également que cette étude et ce certificat, vient en allègement/réduction de la responsabilité de conception des professionnels exécutants.
Je me garderais bien de vous conseiller l’un ou l’autre, car je ne vous connais pas, je ne connais pas votre cahier des charge, et je n’ai pas étudié votre projet. Dans le cas qui m’occupe, je suis passé par un BET structure et géotechnique reconnu, des études effectives, pour un impact budgétaire significatif (étude G2/G3 et conception parasismique. Nb : le projet n’a à première vue pas grand chose de commun avec le votre. (sous-sol enterré, R+1, 150m2 de partie habitable + 50m2 de garage et zone technique
Si je connais les grandes lignes de conception parasismique pour les fondations, voiles BA et structure bois, je ne pourrais malheureusement pas vous renseigner pour une structure circulaire (une des particularité de la construction bois parasismique est le renforcement des têtes de murs et plancher par ce que l’on appelle des diaphragmes (éléments rigide)…

Quoi qu’il en soit, il faut systématiquement vérifier les certificats d’assurance Responsabilité Civile professionnelle et décennale, ET contacter directement les assureurs cités pour vérifier la véracité des certificats, autant pour les professionnels exécutants sélectionnés que pour les BET.

Je pourrais également vous conseiller de souscrire une assurance dommage ouvrage, en principe obligatoire pour les particuliers qui font réaliser des travaux. Ce sera elle qui préfinancera sans recherche de responsabilité les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tournera ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs. Sans elle, en cas de litige, vous serez directement en confrontation direct avec les constructeurs, et devrez soit négocier à l’amiable, soit accepter les délais d’un recours judiciaire avec dans certains cas, l’incertitude d’un jugement.

La question au-delà de la contrainte administrative, est de savoir ce que vous attendrez précisément de votre assureur si un sinistre d’origine naturel survient sur l’implantation de votre projet et impacte significativement votre construction. C’est de mon point de vue la seule bonne question qui se pose.
Autrement dit, serez vous indemnisé et/ou dans quel ordre de grandeur, si un sinistre survient et que les expertises et contre expertises concluent à des défauts et/ou impasse de conception ? C’est à cette occasion me semble t il, si elle se révèle, que cette contrainte administrative prendra tout son sens.

Comprenez que les risques sont réels, déjà à l’œuvre, et vont continuer d’évoluer, à la fois dans les chances de se réaliser et en importance de conséquences, si ils se réalisent.
Pour autant, j’imagine que lorsque l’on a fait le choix constructif d’une paillourte, c’est que le projet s’accompagne de contraintes budgétaires et/ou que certains ou tous les choix de vie des futurs habitants sont à ranger dans la catégorie « alternatives », avec une approche, un regard sur la vie et une manière d’aborder l’adversité qui peut être singulière par comparaison à une grande majorité d’individus…

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Bonjour,

super synthèse des enjeux en présence Jean-Patrick, un grand merci pour cet éclairage !

Je souscris bien entendu pleinement à l’idée d’anticiper au maximum les effets du changement climatique sur l’habitat, et ils sont multiples, tant sur la construction que son usage, avec un impact probablement croissant et très incertain pour les dizaines d’années à venir.

Nous avons pris au sérieux l’enjeu retrait/gonflement des sols argileux, mais pas vraiment celui de sismicité qui est somme toute très rare en France. Cette demande administrative nous invite en effet à nous en préoccuper davantage. A ce stade cependant, d’une manière tout à fait pragmatique, nous cherchons davantage une attestation de « complaisance » pour pouvoir redéposer le PC et refaire courir les délais d’instruction plutôt longs ! Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour la suite, avec aussi en vue l’obligation de produire une nouvelle attestation de conformité à l’achèvement des travaux.

Je posterai ici notre retour d’expériences qui pourra peut être servir à d’autres, sachant que l’on peut imaginer que tout cela se mette en place « en routine » dans les années qui viennent. Là, la difficulté c’est que c’est une nouveauté 2024 et que les BE (de la Drôme) avec qui nous travaillons n’ont pas encore la moindre idée des attendus de ce décret, et ne sont pas non plus agréés (si vous avez d’ailleurs connaissance de BE qui pourraient nous aider, merci d’avance !).

Bonne journée à toute et tous
Tangi

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Bonjour Tangi et merci pour votre retour.
Oui, prenez le temps de communiquer votre retour d’expérience.
Peut être peut on considérer qu’une yourte n’est pas LA construction la plus sensible aux évènements sismiques, et que les risques à la personne est somme toute limité (en l’espèce effondrement, puisque c’est en tout premier lieu ce qui est considéré)

Je me permet de vous partager quelques sites de référence, qui vous permettrons d’apprécier l’historique sismique en France et alimenter votre réflexion.
Et une cartographie « médiatique » des séismes de magnitude >5 depuis 1980.

BCSF : Bureau Central Sismologique Français :
https://www.franceseisme.fr/sismicite.html

EOST-UNISTRA : École et observatoire des sciences de la terre - Strasbourg
https://renass.unistra.fr/fr/zones/

Coté BET pluridisciplinaire national, qui pourrait intervenir sur la Drome, contactez GEOTEC et NOVINNTEC , exposez leur votre cas pour avoir un premier retour.

https://www.geotec.fr/

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De nouveau, un grand merci Jean-Patrick pour toutes ces références !

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