Bonjour à tous,
Peut-on acheter un terrain sans aucun raccordement ni eau ni edf ni tout à l’egout? En constructible.
Ou est-ce qu’on nous oblige à faire le/les raccordement(s)?
Si vous avez en plus les articles de loi en référence c’est le bonus.
Merci beaucoup pour vos retours.
Et merci twiza
Fanny
Hello,
De ce que j’en ai compris (je suis entrain d’acheter un terrain constructible justement) ; Une fois que tu es propriétaire du terrain, si tu construis un bati déclaré comme un logement, la réglementation t’impose de faire le raccordement au réseau d’eau potable (sauf si tu sais justifier que c’est bien plus complexe que un autre moyen type source et que tu sais garantir que cette dernière est potable, non polluée … paranthèse à creuser j’ai pas été voir ds le détail).
Pour le tout à l’égout, quand il existe, imposé pareil.
Pour l’élec je suis moins certain je ne m’avancerai pas.
L’idée étant que à partir du moment où un logement est déclaré, il doit être décent et avoir les réseau adéquat. Décent au terme de la réglementation … c’est à dire un confort souvent +++ par rapport à des idées disons plus « alternatives ».
Bàt,
Simon
Pour l’électricité, depuis 2017, aucune obligation d’être raccordé.
Pour le tout à l’égout, voir avec le spanc local. Certains font des dérogations avec de la phytoepuration (si certifiée en général ).
Par contte si habitation sur le terrain il faut être à moins de 200 ou 300 m d’une bouche d’incendie (voir avec le sdis local). En la matière la responsabilité pénale du maire peut être engagée et au vu de l’actualité estivale, ca ne rigole plus sur le sujet. Mais si le terrain est constructible ca doit être ok.
Bonjour Fanny,
Le permis de construire est accordé ou pas par la mairie. L’agent municipal qui gère le dossier et le maire n’ont pas les compétences et transmettent à un agent de la Direction Départementale des Territoires et de la mer. La mairie peut te communiquer son contact. Prend rendez-vous et pose toutes tes questions. Tu pourrais même avoir des infos supplémentaires.
Bien amicalement.
Philippe
Bonjour,
Il y a 3 ans, en allant aux portes ouvertes Twiza, j’ai découvert un chantier en cours de fabrication de systèmes de phyto-epuration. Les propriétaires disaient que seule 1 entreprise en France est certifiante de l’installation au yeux de la loi. C’est à dire qu’ils ont fabriqué eux-mêmes puis fait venir l’entreprise pour vérifier, l’eau qu’ils rejette est donc saine. En vrai c’est tout ce qui préoccupe les autorités, l’eau saine :
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Dans sa sous-section 2.2, l’arrêté prévoit tout de même la possibilité d’installer un dispositif autre que ceux visés ci-dessus à condition que celui ait été agréé par les ministères en charge de l’écologie et de la santé. Pour cela, le dispositif doit avoir fait l’objet d’une évaluation de son efficacité et des risques qu’il peut « engendrer directement ou indirectement sur la santé et l’environnement »
À ma connaissance il y a aucune obligation d’être raccordé à l’électricité.
J’ai pas encore regardé ce documentaire qui en parle : Choisir de vivre sans eau courante ni électricité | ARTE Regards - YouTube
Le sujet m’intéresse en tout cas.
Belle journée
Il y a en France des maisons autonomes non raccordées: l’une des plus connues est celle de Moisdon la rivière 44) qui fonctionne ainsi depuis je crois pas loin de 50 ans; a toujours fait l’objet de nombreuses visites…On y vit TB et de manière fort économique, sans se priver de rien d’essentiel.