Maîtrise d'Oeuvre - incompétence, aide juridique et clause de confiance

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Bonjour à tous,

que faire avec un maitre d’oeuvre qui propose de l’autoconstruction à des gens qui n’y avaient pas pensé et qui n’assure pas le suivi ni la facilitation ensuite? qui fait de nombreuses erreurs et se retranche derrière la clause de confiance quand les clients commencent à poser des questions?

J’ai accompagné cette année des autoconstructeurs dans le désarroi. Ils m’ont appelé pour les aider au remplissage GREB de leurs murs après un échec en 2021.
Suivi par un maitre d’oeuvre qui leur a « vendu » le GREB comme un travail « pas physique » ou comme « faire de la peinture », qui leur a fait acheter toute la paille et la sciure pour une formation paille qui n’a duré que 2 jours et s’est terminée par la destruction du travail réalisé et un mauvais phasage.

Des constats faits sur le chantier nous ont montré l’ampleur de l’incompétence:

  • une absence des comptes-rendus de chantier, des promesses d’accompagnement non tenues, une absence de plan d’exe (le document transmis après demande pour éclaircir des points techniques étant un document de base spécifié"ne vaut pas pour plan d’exe" et l’incapacité du maître d’oeuvre à faire un croquis pour un seuil de porte…
  • une structure plus MOB que GREB très difficile à remplir, des bois supplémentaires inutiles en termes de structures (surcoût pour les clients)
  • des gestions de seuils incomplète, une bande d’arase en 2 parties (une côté intérieur, une côté extérieur sous prétexte qu’il n’y en avait plus de 60 cm en stock)
  • etc, etc
    A chaque demande des clients, « mais je ne vous ai jamais dit ça », des voltes-faces permanents (rien n’est écrit donc facile de se dédouanner). Les clients ont finalement réalisé un compte-rendu de chantier pour poser les décisions prises. Et là, le maitre d’oeuvre a proposé une rupture de contrat pour manque de confiance.

Que peut-on faire contre ça? Quelles lois pour encadrer? Empêcher de nuire? Merci de vos éclairages

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Merci beaucoup @mary_le_goff de mettre les pieds dans le plat.

Avant d’entrer dans les solutions possibles et existantes, je crois que l’on doit veiller à préciser le problème.

Pour commencer, la notion de « Maître d’oeuvre » (MOE). Le périmètre de responsabilité d’un MOE est clairement définit par la loi et donc si la personne en question est bien MOE il est assez simple de déterminer si elle a respecté ce cadre.

MAIS

J’ai plutôt l’impression que l’on parle là d’un « Accompagnateur ». C’est à dire une personne qui offre sa compétence pour guider des autoconstructeurs, hors de tout cadre clairement défini.

Donc, cette personne est-elle MOE ou pas ?
Indice : a-t-elle une assurance décennale de MOE ?
A-t-elle facturé de la MOE ou une prestation plus vague comme du conseil, de l’accompagnement etc ?

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Bonjour,

à priori, pour moi, un MOE doit être un professionnel qui doit pouvoir démontrer ses capacités et assumer la responsabilité de ce qu’il entreprend ou supervise.
Le fait d’accepter de « diriger » un chantier implique sa responsabilité et le fait de s’engager à le faire sans cette « qualification » est à interpréter comme une usurpation de qualification et un abus de confiance.

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Bonjour,
Il y a une qualification spécifique pour faire ça?
Je ne connais pas du tout, moi je suis plus dans l’exécution des travaux.

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Je pense qu’il doit être possible d’exercer sans formation mais ce doit être très difficile, car l’assurance RC pro et surtout la décennale sont obligatoires, et pour les obtenir il faut justifier de sa capacité. Même avec une formation dédiée, en l’absence d’expérience je pense que c’est très compliqué. Alors sans formation, j’ai des doutes. Peut-être que des maîtres d’oeuvres voudraient apporter de l’eau à notre moulin ? @marine.dpt @ecohabitatconcept @phylippe.meau @atelier-cazeco @neizh.archi @m.lemarie

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Bonjour,

Je suis MOE, et le cas proposé est proprement scandaleux, mais il est possible qu’il ne soit pas isolé dans les cas de relation contractuelles MOE/autoconstructeurs, j’en ai bien peur.

Je peux vous apporter les éléments suivants :
La profession de MOE est une profession libérale non réglementée.
Son code NAF APE est 7490A Economiste de la construction.
Vérifiez l’affiliation de votre MOE à cette catégorie.
L’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle & décennale s’applique uniquement pour du suivi de chantier c’est à dire une mission ou un élément de mission comprenant la Direction de l’Exécution des Travaux. DET. et clairement identifiée en temps que telle dans le contrat que vous passez avec le MOE ; d’autre part elle ne s’exerce qu’à partir du jour de l’ouverture du chantier, jusqu’à réception, levée d’éventuelles réserves, c’est à dire au démarrage de la garantie de parfait achèvement. (GPA)
Bien-sur un MOE peut avoir souscrit d’autres clauses dans son contrat d’assurances, comme BET structure par exemple, mais c’est facultatif.
Demandez son attestation d’assurance à votre MOE au plus tard à l’ouverture du chantier et osez vérifier son exactitude auprès de l’assureur.
Les MOE sont soumis à une limite de surface de 150m2 de plancher lorsqu’il s’agit de livrer un projet de construction. Mais il peut suivre, accompagner, conseiller des chantiers bien plus grand.

Si il n’est imposé aucune qualification, ni certification professionnelle pour s’installer en tant que MOE, je peux vous assurer que les compagnies d’assurance vous en demande pour établir vos cotisations ou tout simplement accepter de vous assurer. A défaut, de très sérieuses références professionnelles vérifiables vous sont demandées.

Le contrat que vous aurez signez avec un MOE est de droit privé et revêt une importance capitale en l’absence de cadre réglementaire. Si les éléments du contrat ne peuvent contrevenir aux lois en générale, on peut y écrire et s’engager à ce que l’on veux. C’est là que s’articule toute l’ambiguïté des relations MOE/autoconstructeurs, et que peux se nouer le drame.

Mon conseil est de coller à la nomenclature des contrats de droits publique qui eux sont encadrés par des textes de lois existants, ou ceux de l’Ordre des Architecte (profession libérale réglementée.)
Aussi vous retrouverez les éléments de mission qui peuvent être souscris de manière détaillée.
Il est important de dissocier la mission qui relève exclusivement de la maitrise d’œuvre c’est à dire la Direction de l’Exécution des Travaux. DET. des autres missions qui peuvent relever de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) ou du conseil.

Les éléments de mission tels que définit pour les contrats de droits public et que je reprend dans mes contrats :

  • DIA Étude Diagnostique

  • ESQ Étude d’esquisse

  • AVP Études d’avant projet (peut être scindé en 2 volet APS & APD, étude d’avant projet sommaire, étude d’avant projet définitif, selon la complexité du projet et du niveaux de clarté des attentes ou choix validés par le client.)

  • PRO Étude projet
    NB : c’est au stade APD ou PRO que sont réalisées les demandes d’urbanisme

  • EXE Études d’exécution (souvent laissée au entreprises qui seront titulaire des marchés de travaux et introduite dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; dans le cas d’un projet en autoconstruction, cela veut dire que si rien n’est établi clairement elles sont implicitement de la responsabilité du maitre d’ouvrage.) Dans le cas d’un projet en autoconstruction, vérifiez bien dans le contrat que c’est bien le MOE qui va se charger de cette étape liée à la mise en œuvre des ouvrages ou éléments d’ouvrage (les dimensionnements par exemple) ; le MOE peut alors s’appuyer sur la commande d’étude structure supplémentaire.

  • ACT Assistance à la passation de contrats/marchés de travaux

  • DET Direction d’exécution des contrats de travaux
    ou OPC Ordonnancement, Pilotage, et Coordination c’est le suivi proprement dit du chantier. Ce a quoi s’engage réellement le MOE doit être inscrit clairement au contrat.

  • AOR Assistance aux opérations de réception des travaux

NB : Les éléments de mission telle que ACT et AOR, ou encore l’accompagnement simple sur chantier ou la formation sur chantier relève de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage et non de la maitrise d’œuvre à proprement parler.

J’espère avoir été un minimum clair ; n’hésitez pas à poser vos questions pour éclaircissement.
Je reviens vers vous pour détailler chacun de ces éléments de mission, dans ce même fil.

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Merci beaucoup pour cette réponse. Je vais la transmettre aux auto-constructeurs concernés. Ils vont informer les autres clients également dans ce cas.

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Bonjour Mary,

Pour compléter :
Les missions que je propose aux autoconstructeurs intègrent aussi souvent une dimensions de formation/transfert de compétence lors du suivi de chantier. Cela me semble incontournable de le présenter ainsi.

Je dirais que dans ce cas, une partie du contrat devrait s’articuler comme un contrat de formation, c’est à dire indiquer très précisément quels sont les objectifs de la formation ou du transfert de compétence (degré d’autonomie sur un élément d’ouvrage), et quels sont les moyens qui sont mis en œuvre pour assurer l’objectif de la formation.

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