La garantie Décès est acquise pour tout évènement couvert survenu sur le territoire français quelle que soit la nationalité du ressortissant. Le capital Décès sera payé par chèque en Euros ou par virement sur compte bancaire français.
Pour l’invalidité et l’incapacité, les conditions générales renvoient au format français de la Sécurité Sociale. Au sens strict ces garanties ne sont pas acquises pour un ressortissant étranger s’il ne relève pas du régime de Sécurité Sociale français. S’il relève en revanche du régime de Sécurité Sociale français, les garanties lui sont bien acquises.