Bonjour à tous,
Ma demande ne concerne pas à proprement parler de l’éco-construction mais plutôt des questions juridiques liées à la gestion collective d’un lieu. J’espère trouver sur ce réseau des personnes ayant fait face aux mêmes questionnements que moi et qui sauraient, qui sait, m’aiguiller !
Ci-dessous la description du projet et des problématiques :
Objectif :
Création d’une structure coopérative dont le but serait de reprendre la gestion d’une maison familiale sans en avoir la propriété.
Contexte :
Il s’agit d’une maison familiale de 35 couchages située dans la Drôme. Elle est propriété d’une SCI composée de 5 membres. Dans les faits, la gestion quotidienne repose en totalité sur 4 personnes de cette SCI. Depuis des années, l’objectif de cette maison est d’accueillir famille et amis, sans objectif commercial. Cela représente environ 300 personnes différentes par an, principalement sur la période printemps-été.
Afin de récolter les fonds nécessaires à la gestion/pérennité du lieu (taxe foncière, jardinier, ménage, etc), nous fonctionnons avec un système de location dans ce cercle restreint. Les usagers locataires sont les membres de la SCI, la famille, et les amis (et la famille/amis d’amis).
Problématiques :
- Le mode de gestion et de gouvernance actuel a atteint ses limites : il demande trop d’investissement aux seuls membres de la SCI. Pour pérenniser l’utilisation familiale du bien, ils souhaitent une prise en charge de la gestion courante par le collectif.
- Nous nous confrontons à des problématiques de conformité du lieu en termes de réglementation ERP puisque la SCI facture ces locations et que les groupes sont régulièrement supérieurs à 15 personnes.
Solution envisagée :
Nous envisageons donc la création d’une nouvelle structure coopérative (le sujet de ce mail), qui reprendrait le lieu en gestion (la propriété resterait à la SCI, au moins dans un premier temps). Cela permettrait de mettre en place un collectif afin d’assumer la charge de gestion du lieu et si possible de s’affranchir des contraintes ERP. Nous avons évoqué les structures suivantes : association, SCIC, …
Dans l’idéal, nous souhaitons acter un type de structure d’ici la fin de l’année.
Questionnements liés au type de structure :
- Dans cet objectif de gestion coopératif, une structure associée à un certain type de fonctionnement permettrait-elle d’éviter dans un premier temps, une mise en conformité ERP ? Selon nos recherches, la tenue d’une liste exhaustive des usagers, par exemple, permettrait d’éviter la mise en conformité ERP dans l’immédiat.
- Nous souhaitons continuer à utiliser un système de « location » qui permettrait de couvrir les charges courantes et les travaux d’entretien. Cette structure doit le permettre tout en minimisant les incidences administratives (taxes, déclaration, devoirs divers…).
- Pour le développement du bien, nous souhaitons à terme, mettre en conformité ERP la bâtisse et potentiellement, ouvrir la location à des entreprises (animation d’activités artistiques, formations, stages…) et/ou des groupes externes à notre collectif. La structure pourra ainsi générer des bénéfices à travers quelques activités commerciales avec du public externe, ce qui permettrait d’envisager de racheter la propriété à la SCI. Nous aurons donc besoin d’avoir une structure permettant ces évolutions sur le long terme.
Y a-t-il des personnes ayant fait face aux même problématiques ? Merci d’avance pour votre aide ! 