Ma compagne et moi avons repéré un petit terrain qui conviendrait bien dans le « pays d’Ancenis » (44). Entre nous et le vendeur ça serait ok, de plus le courant passe bien. Mais on voudrait être sûr que notre projet sera accepté par la mairie avant de signer. Le vendeur nous laisse 10 jours pour nous renseigner.
Que peut-on faire ? Appeler la mairie et leur demander leur accord ? Est-ce qu’il nous faut des papiers en particulier ou un accord verbal suffit ?
Notre projet en deux mots : construire un habitat réversible sur le terrain (on a pas encore déterminé quel type : tiny house ou paillourte sûrement). Pas comme résidence principale mais pour y faire un mix entre hébergement touristique et petit coin perso pour nos week-end et vacances. Pour le côté hébergement on commencerait par de la simple location de temps en temps mais à termes on aimerait faire maison d’hôtes.
On souhaite que l’habitat tende un maximum vers l’autonomie énergétique, et que nos hôtes de passage puissent à la fois profiter d’un lieu paisible et découvrir une façon d’habiter, durable, respectueuse et accessible.
En un mot : on veut expérimenter et partager cette expérience.
Une fois le terrain et l’accord de la mairie obtenus, on voudrait solliciter le réseau pour construire en organisant des chantiers participatifs à chaque étapes.
Voilà si vous avez des conseils pour notre démarche d’achat de terrain nous les accueillons bras grand ouverts
@Pierre_Morin
Bonjour Pierre,
J’aurais tendance à penser que 10 jours c’est bien trop court ; c’est déjà suspect que de presser l’acheteur ; je me trompe peut être, mais bon.
Ce n’est pas la question de se renseigner mais d’obtenir des garanties ; en cela, au-delà de vérification élémentaire concernant de l’environnent projet (voir géorisques.fr), la seul démarche qui vous apportera des garanties est la demande d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour l’opération projetée.
La consultation de la carte communale et du PLU si il existe est indispensable.
La consultation d’un notaire avant compromis l’est tout autant.
Le choix de 2 notaires donc en double minutes est préférable (celui du vendeur et celui de l’acheteur ; intérêts divergeants) - la double minute n’augmente pas les frais de notaire ; ils sont partagés entre les notaires sollicités par les 2 parties.
Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel vous renseignera sur la faisabilité urbanistique de votre projet sur ce terrain et pourra déboucher sur différentes demande d’autorisations d’urbanisme ou non. (ces possible demandes/autorisation seront à inscrire en conditions suspensives du compromis de vente.
Il faudra donc conditionner la vente à des clauses suspensives explicités dans le compromis et pouvant être suspensives de la réalisation de l’Acte Authentique (obtention d’autorisation, Certificat d’urbanisme positif, permis d’aménager, etc
Il est important d’avoir en tête qu’en matière de droit de l’urbanisme dans un état de droit ce n’est pas le maire qui décide mais le cadre juridique et les textes qui font loi (Code de l’urbanisme, PLU, etc), d’autant que les équipes municipales peuvent changer du tout au tout.
Concernant le vendeur, j’ai eu un très bon feeling avec lui. Les 10 jours, ce n’est pas un ultimatum mais simplement un rdv qu’on s’est fixé pour en reparler après s’être renseigné de notre côté. Je n’ai pas du tout eu le sentiment d’être pressé.
Merci pour ces détails clairs, précis et pragmatiques : )
On va se rapprocher d’un notaire rapidement et faire une demande de CUb.
Habitant le Pays d’Ancenis, j’ai déjà pas mal parcouru les différents PLU. Les règlements d’urbanisme sont tous accessibles en ligne sur le site « cartacompa ». Ensuite il y a une colonne à droite où en cochant « PLU » on affiche les différents zonage et en cliquant sur la parcelle voulu un lien vers le règlement en vigueur.
Je ne veux pas vous décourager mais sur la COMPA ils ne sont pas très ouverts à ce genre de projet, les PLU sont très restrictifs
