CHRONOLOGIE D’UNE CONSTRUCTION NEUVE
Démarches administratives, études et contrôles OBLIGATOIRES de fin de chantier pour une habitation neuve.
Je suis « contrôleur » de la RE2020 et il y a beaucoup de personnes qui ne connaissent pas la chronologie d’une construction neuve ce qui entraine des retards de dépôt de fin de chantier et souvent des sur coût non prévus.
La construction d’une habitation neuve implique certaines règles à respecter pour la RE 2020.
1°) ETUDE THERMIQUE
Attention il existe 2 études :
- Pour déposer le permis de construire.
- Le Récapitulatif Standardisé des Etudes Energétiques et Environnementale (RSEE) et son fichier .xml
Il faut réaliser les 2 par un bureau d’étude thermique (BET) décrivant la composition des murs, de la toiture, du système de chauffage et ECS, des menuiseries et portes, du système de ventilation, …
Il est préférable d’indiquer au BET le système constructif, tous les équipements que vous souhaitez installer dans votre logement, le choix de vos isolants pour que l’étude soit conforme aux équipements installés (cela évitera de revenir une perte de temps et d’attente pour avoir la nouvelle étude) ne pas oublier de demander le fichier .xml qui servira de base aux contrôles).
2°) REALISER LES TRAVAUX
Réaliser les travaux conformément à l’étude thermique sinon il faut demander au BET une modification du RSEE.
3°) CONTROLES
3 contrôles sont obligatoires après la fin de chantier pour l’obtention de l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
Les contrôles sont réalisés par une personne ayant les qualifications afin de valider la prise en compte de la RE2020 (les contrôles se font sur le terrain)
VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE FOURNIR TOUTES LES DOCUMENTS (factures, docs techniques, éventuellement des photos…)
Les contrôles sont les suivant :
* Le DPE neuf qui contrôle l’existant par rapport au RSEE (valable 10 ans).
* le test de perméabilité à l’air (il y a la possibilité de réaliser un test intermédiaire avant de réaliser le second oeuvre) qui repère les infiltrations d’air parasites pouvant générer des problèmes dans le logement.
* le contrôle et mesures du système de ventilation (se référer au document Protocole ventilation RE2020 version V2 disponnible sur RT RE bâtiment).
Une fois ces contrôles réalisés le diagnostiqueur établi l’attestation de prise en compte de la RE2020.
Un seul manquement aux exigences de la RE2020 entrainera un contrôle NON CONFORME
* Voir l’Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (https://www.legifrance.gouv.fr).
* déposer le dossier de fin de travaux à la mairie en fournissant le Cerfa, l’attestation de prise en compte de la RE et le DPE neuf.
(L’attestation de prise en compte de la RE 2020 comprend le résultat du test de perméabilité à l’air et le contrôle de la VMC. Si l’un des 2 contrôles n’est pas bon l’attestation sera non conforme et il faudra effectuer les corrections des défauts de conformités et éventuellement refaire les tests). 2 dossiers complets doivent vous être fournis, celui du test infiltrométrie et le contrôle VMC. C’est pour cela qu’il faut être très minutieux dans l’auto construction.
Je reste à votre disposition pour plus de renseignements.
Je développerai chacun des contrôles dans mes publications.
