Assurance RC Pro / décennale pour dessinateur-projeteur bâtiment et OPC
Bonjour à tous,
Je souhaite recueillir des retours d’expérience concernant l’assurance professionnelle d’une activité indépendante de dessinateur-projeteur bâtiment et d’OPC.
J’exerce dans le domaine du bâtiment depuis 2003 et je suis titulaire d’un BAC professionnel Étude, Gestion et Organisation de Chantier. Je travaille comme indépendant depuis 2012 sous le régime de la micro-entreprise, principalement pour des professionnels : architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises et contractants généraux.
Mes prestations de dessin comprennent notamment :
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relevés de bâtiments existants ;
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plans d’état des lieux, d’aménagement, de rénovation et de construction ;
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plans de niveaux, coupes, façades et détails ;
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dossiers graphiques de déclarations préalables et de permis de construire ;
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production de plans des phases ESQ à DCE ;
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modélisation 3D et insertions graphiques ;
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métrés et quantitatifs simples ;
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mise au propre ou adaptation de projets conçus ou validés par les professionnels responsables de la conception.
Je ne réalise pas de calculs de structure, de dimensionnement technique, d’études thermiques, fluides, géotechniques ou électriques.
Je souhaite également développer des missions d’OPC comprenant :
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l’établissement et la mise à jour des plannings ;
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l’ordonnancement des interventions ;
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la coordination temporelle des entreprises ;
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l’animation des réunions de coordination ;
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le suivi de l’avancement et des délais ;
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la rédaction des comptes rendus ;
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l’identification des points bloquants et les relances ;
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le suivi du calendrier des opérations préalables à la réception et de la levée des réserves.
Je n’interviens pas comme contractant général, contrôleur technique ou coordinateur SPS et je ne réalise pas les travaux.
Une première mission OPC pourrait débuter en octobre 2026 sur une opération de bâtiment d’environ 1 000 m².
Ma difficulté concerne actuellement l’assurance. Mon activité indépendante existe depuis 2012, mais je n’ai jamais été couvert par une assurance décennale malgré plusieurs démarches effectuées au fil des années. Je souhaite aujourd’hui régulariser et sécuriser complètement mon activité avant d’accepter de nouvelles missions.
Un courtier m’indique que, pour obtenir une RC professionnelle et une décennale, je devrais cesser mon activité actuelle puis créer une nouvelle micro-entreprise avec une nouvelle date de début d’activité. Il précise que, pour les compagnies qu’il consulte, ce serait surtout la nouvelle date de création ou de reprise qui compterait, même si l’Insee réutilisait éventuellement mon ancien numéro SIREN.
Je souhaite donc savoir si certains membres ont déjà rencontré une situation comparable :
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dessinateur-projeteur ou OPC ayant exercé plusieurs années sans décennale ;
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cessation puis recréation d’une micro-entreprise pour être accepté par une compagnie ;
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ancien SIREN conservé mais nouvelle date de début d’activité ;
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assurance combinant dessin bâtiment, RC professionnelle, OPC et décennale ;
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activités et exclusions inscrites précisément sur l’attestation ;
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niveau d’expérience et diplômes demandés ;
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tarifs, franchises et limites de montant des opérations ;
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compagnies ou courtiers ayant accepté ce type de dossier.
Je souhaite être totalement transparent sur mon activité antérieure et ne pas dissimuler mon passif. Mon objectif est simplement de repartir dans un cadre correctement déclaré et assuré.
Vos retours d’expérience, conseils et recommandations de courtiers ou d’assureurs spécialisés dans les professions intellectuelles du bâtiment me seraient très utiles.
Merci par avance pour votre aide.