Bonjour la communauté Twiza,
Je souhaite avoir votre éclairage sur l’assurance dommages-ouvrages.
Je représente une association qui porte un projet d’habitat groupé aux résidences démontables (habitats légers/réversibles). Nous avons récemment eu l’obtention de notre permis d’aménager pour aménager le terrain (travaux de terrassement, voiries, réseaux, divers) afin d’accueillir par la suite les résidences démontables des habitant·es.
À ce sujet, nous nous interrogeons sur l’assurance dommages-ouvrages pour nos travaux :
- l’assurance dommages-ouvrages est-elle obligatoire dans le cas travaux d’aménagement et de voiries, réseaux, divers sans constructions ?
- l’assurance dommages-ouvrages est-elle obligatoire pour une personne morale privée réalisant des ouvrages pour son propre usage ?
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
Je pense que les meilleurs, pour répondre à tes questions spécifiques aux habitats légers/réversibles sont les gens de Hameaux Légers (j’ose espérer que tu les connais). Eventuellement les gens de HALEM mais j’avoue ne plus trop entendre parler d’eux, j’ignore où ils en sont.
Rappel concernant l’assurance dommage ouvrage (DO) : elle n’apporte pas de couverture assurantielle supplémentaire, elle s’assure juste que les dommage couverts par une décennales (DC) soient réparés rapidement afin d’éviter une aggravation de la situation, le temps d’établir les responsabilités des entrepreneurs.
Donc :
Si tu parles d’autoconstruction/rénovation, sachant que ça n’a pas de DC, il n’y a pas de sujet de DO.
Je pense que ça varie et je préfère ne pas m’avancer, les sources varies à ce sujet. Disons que si ces travaux présentent un risque d’affecter directement ou indirectement un ouvrage soumis à DC alors ça me préoccuperait plus. Si les travaux sont bien dissociés, ça m’inquièterait pas. Mais comme je disais, je ne suis pas sur concernant ce cas particulier.
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Merci @Cedric_TWIZA pour ces réponses. Ça m’apporte des éclaircissements à creuser.