Assurance décennale et RC Pro

Bonjour,

Je viens tout juste de monter mon entreprise d’accompagnement de chantier pour autoconstructeurs en maison écologique bois (notamment bois/paille).
Ce statut me plaît énormément et me permet de travailler sur des chantiers qui me motivent. Le problème qui se pose est que pour mon premier gros projet nous arrivons bientôt au stade où va débuter le chantier et je n’ai toujours pas trouvé le moyen de m’assurer :confused:

Au départ je cherchais une décennale, j’ai donc contacté un nombre très important d’assurance qui m’ont toutes dit qu’elles ne pouvaient pas couvrir les chantiers en accompagnement.
Pour autant la décennale est obligatoire donc j’ai quand même lancé les devis et pour 1500€ à l’année j’ai une assurance qui couvre aucun de mes chantiers.
Après discussion avec plusieurs de mes clients j’ai pris la décision de ne pas prendre de décennale, je leur conseille de prendre eux une assurance dommage ouvrage si ils veulent se protéger.
Je décide de seulement souscrire à la RC Pro mais même problème toutes les assurances que je contacte refusent de me faire une RC pro sans la décennale et me disent que la RC pro ne fonctionne que lorsque la décennale fonctionne. Encore une fois ça ne fonctionnerait sur aucun de mes chantiers.
Je souhaite surtout me couvrir pour tout dommage physique et matériel pendant mes chantiers.

Pour ce qui est d’assurer mon travail je me suis demandée si il valait mieux ne pas leur parler d’accompagnement.
Par exemple dans un futur chantier il y a 5 fermes à tailler et assembler, mes clients sont tous deux bons bricoleurs (un des deux est menuisier, l’autre aménage des camions), je leur ai dit que je faisais la taille et assemblage de la première ferme avec eux, ils taillent et assemblent les 4 autres et lorsque je viens pour le levage je vérifie que tout est bon.
Sur mon devis j’ai mis accompagnement charpente et le nombre d’heures prévues, mais si je met fabrication d’une ferme + levage charpente je peux être protéger par une décennale car l’accompagnement n’apparaît pas.
Mais si pendant ce chantier je blesse un client ou un bénévole (en espérant que ça n’arrive jamais), l’assurance verra que je suis sur un chantier participatif et je risque gros j’imagine…

J’ai demandé conseil à plusieurs professionnels qui font de l’accompagnement. Ceux qui font des chantiers sans accompagnement à côté ont donc leur décennale et ne se sont pas renseignés si elle couvre leur chantier d’accompagnement aussi, c’est un peu border mais tant que tout va bien ça marche, ceux qui font quasiment que de l’accompagnement n’ont ni RC Pro ni décennales et m’ont demandé de les joindre si je trouvais une quelconque solution à ce problème.

Dernière chose, lorsque j’ai contacté COOP&BAT en pensant qu’entrer dans leur coopérative m’allegerait de toutes ces prises de tête, ils m’ont à contre cœur dit qu’ils ne pouvaient m’accueillir pour ces raisons. Ils ont longuement essayé de négocier avec leurs assurances pour intégrer les chantiers d’accompagnement sans succès.
Et en plus après toutes leurs recherches ils se sont aperçu que si un professionnel qualifié est intervenu sur une tâche, peu importe qu’il en ait fait une petite partie seulement il est responsable de tous les dégâts intervenant sur l’intégralité de la tâche pendant 10ans. Est-ce possible ?

Bon tout ça est un peu long, j’aurais aimé pouvoir traduire ce problème plus simplement :sweat_smile:

Je suis grande ouverte à tous les conseils car j’aimerai vraiment vraiment continuer mon activité plus sereinement.

Bonne journée à tous !

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@laururu

Bonjour Laure,

Quel est votre code NAF/APE?
La difficulté provient du fait que vous ne vous êtes pas enregistrer en tant que maitre d’œuvre/économiste de la construction (74.90 A) pour qui l’obligation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle et décennale est réglementaire.

Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage AMO échappent totalement à cette obligation.
D’ailleurs il faut reconnaitre qu’elles ne procurent aucune garantie aux maitres d’ouvrage. Ce sont des missions assimilées à du conseil et le maitre d’ouvrage est de plein droit le seul responsables de la conception et de l’exécution. (et il me semble que d’un point de vue juridique les activités d’accompagnant sont de l’assistance à maitrise d’ouvrage)

Quoi que soit la nature du contrat signé avec vos clients, vous ne pourrez être tenu responsable, tant sur le plan de la sécurité sur le chantier que sur la probité technique. Seul un MOE enregistré en tant que tel, engage sa responsabilité professionnelle.

Pour des missions dédiées à des autoconstructeurs, ces garanties sont limitées aux éléments de missions de conception (Ex dimensionnement) ; l’exécution, même accompagnée, ne donne droit à aucun recours envers le MOE ou AMO.

Bonjour Jean Patrick,

Merci beaucoup de ta réponse, mon code naf pour mon activité principale est le 43.91A.
Il est clair que pour la partie conseils sur la conception je n’engage rien et c’est de l’AMO.
Ce qui m’embête c’est de ne pouvoir m’assurer sur la partie réalisation en accompagnement (c’est celle qui cumule beaucoup de risques, tels que dommages materiel ou sur autrui), de ce que j’ai lu l’AMO ne peut être sur chantier que pour superviser et conseiller mais pas de mise en oeuvre (c’est pour cela qu’il n’a pas d’obligation d’assurance), hors sur mes chantiers je participe activement à la mise en oeuvre. J’ai l’impression qu’il y a une sorte de vide juridique sur l’accompagnement sur chantier… J’ai essayé de prendre contact avec la fadec sur ce sujet en espérant qu’ils pourront nous éclairer ^^

@laururu

Dans le cas que tu décris, c’est au maitre d’ouvrage qu’ il incombe de s’assurer.
Les dommages matériels (matériels de tiers) et dommages corporels à autrui sont du ressort de la Responsabilité Civil du maitre d’ouvrage.
Tu ne peux malheureusement pas revendiquer (même contractuellement) une responsabilité que la loi ne te donne pas.
Il faut juste être au clair avec les maitres d’ouvrage sur les garanties que nous ne pouvons offrir du fait de leur situation au regard de la loi ; il y a bien souvent une méconnaissance ou une mauvaise interprétation qui est faite du cadre légale réservé aux auto-constructeurs (Dommage-ouvrage, décennale, Responsabilité Civile,…)

Je sais qu’ils existe des formules :

Pour la couverture des maîtres d’ouvrage sur le chantier (accidents corporels) :
Assurances Responsabilité Civile Vie Privée + Multirisque Habitation + Accident de la vie

Pour une maison en cours de construction :
Assurance Habitat Hors d’Eau Hors d’Air (Elle couvre les conséquences d’évènements extérieurs sur l’existant de la construction, pas ce qui relèverait du déroulement du chantier)

Les maitres d’ouvrage membres adhérents du réseau Twiza bénéficient d’une couverture des accidents corporels qui couvrent les bénévoles intervenant dans le cadre d’un chantier participatifs :

Bref, la couverture des conséquences de dommages matériels sur la construction en cours ou à l’outillage ou matériel entreposé sont liées à l’exécution du chantier sont réservées aux professionnels du bâtiment, aux maitres d’œuvre et/ou aux architectes seulement lorsque les éléments d’ouvrage sont réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour apporter des éclaircissements tu peux consulter :

  • un courtier spécialisé
  • une association de consommateur (qui dispose d’un réseau national, pour ne pas dire une armée de bénévoles chacun pointus dans un domaine juridique particulier.
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Merci beaucoup pour toutes ces informations, je vais effectivement chercher une association de consommateurs afin de pouvoir mettre en place un document écrit qui expliquera tout ça à mes clients afin de m’assurer qu’il n’y ait pas de malentendu car le sujet est complexe et important :sweat_smile:
Bonne soirée

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pour autant, l’AMO requiert d’être assuré en tant que tel… il faut montrer pâte blanche… mais un peu moins que pour la décennale

… et on est pro, on engage forcément notre responsabilité… au moins au titre de devoir de conseil ! même si on est pas MOE

Salut Laure,

T’es tu renseignée auprès de la FEDAC https://www.fedac.fr/
Ce réseau accompagne justement la structuration de la filière d’accompagnement sur les chantiers.

Je vais de mon coté, relayer ton appel à l’aide sur le forum des pro, peut-être que certains membres adhérent du réseau pourront te présenter les solutions qu’ils ont choisi

Bon courage dans tes démarches

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Bonjour.
Je suis navré, je n ai pas la réponse à la problématique d’assurance.
En revanche votre article m’a interpellé.
Je cherche aussi à m’orienter professionnellement dans le conseil en éco-cnstruction.

Pouvez m’indiquer quelle parcours vous avez?Quele formation, nous permet d aboutir à ce job?
Merci d’avance pour votre réponse.
Julien

Bonjour Julien,
Désolée de la réponse tardive.
Honnêtement je pense qu’il y a plein de chemins possibles, à voir ce qui t’intéresse le plus. Pour ma part j’ai commencé par un DUT Génie Civil avec spécialisation en Maison bois sur la dernière année, formation intéressante car elle balaye beaucoup de choses : études structurelles béton armé, Mécanique des structures, dimensionnement aux eurocodes, thermique, accoustique, réseaux, matériaux, organisation de chantier, autocad, BIM… Par contre j’ai trouvé qu’il y avait beaucoup trop de TP (dimensionnement de piles de pont, organisation d’un chantier d’autoroute…). C’était il y a 10 ans, je ne sais pas comment la formation a évolué aujourd’hui.
Ensuite j’ai fait un CAP et un BP charpente chez les Compagnons et ça j’ai adoré, y compris le mode de formation des compagnons (après je sais d’expérience que ça ne correspond pas à tout le monde). J’ai choisi mes entreprises en fonction de deux critères : qu’il n’y ait que de la charpente tradi et que ce soit des entreprises qui fassent des maisons bois (pas juste de la charpente car généralement elles font du coup 80% de couvertures et 20%de charpente sur l’année, et la couverture n’est pas la partie qui me passionne le plus ^^). Dans ma dernière entreprise on construisait des maisons bois-paille, j’ai donc passé la formation pro-paille avec eux.
Depuis que je me suis orientée dans ce métier, j’ai alterné mes années d’entreprise avec des chantiers participatifs à l’étranger, c’est ce qui m’a poussé à aller vers l’accompagnement.
Aujourd’hui je dirais que c’est la somme de mes formations, expériences professionnelles et expériences personnelles qui font que j’ai pu créer mon autoentreprise dans l’accompagnement à la construction de maison écologique bois (notamment bois/paille).
Ca me permet de pouvoir faire de la conception avec mes clients tout en gardant le plaisir de participer aux chantiers sous forme de chantier participatif en travaillant avec mes clients et parfois des bénévoles.

Voilà, je ne sais pas si ça t’aidera dans ta recherche. Peut-être commence par ce qui t’intéresse le plus dans le bâtiment et de fil en aiguille on y trouve sa place ^^

Bonne fin de journée à toi,

Laure

Salut @laururu !
as-tu trouvé une solution à ton problème ?
Je suis un peu dans les même problématiques que toi, peut-être même encore plus complexe car j’alterne entre l’artisanat classique, l’accompagnement et l’encadrement, et ce sur plusieurs techniques : ossature, isolation, enduit, terrasses, etc. (techniques courantes parfois et non courantes souvent).

Devant la complexité de la chose j’avais abandonné l’idée de m’assurer, mais je comprends que plus je passe du temps à travailler sans assurance plus je deviens « inassurable » auprès des compagnies, j’aimerais donc m’assurer au moins en RC pro, pour créer un précédent et pouvoir à l’occasion contracter d’autres assurances plus tard si j’en viens à me spécialiser.

N’ayant aucun intérêt à contracter une décennale (qui de toute façon ne couvrira pas mes chantier en technique non courante, soit la plus grande partie), j’envisage donc de changer mon code NAF vers un métier de 3ème oeuvre, pour lesquels les assurances veulent bien faire uniquement la RC pro (genre finition, enduits intérieur, peinture, etc.). C’est un peu stupide car je ne fais presque pas de troisième œuvre, mais j’aimerais juste créer un précédent, garder un pied dans le système conventionnel pour rester assurable dans le futur.

Qu’en pense-tu ? As tu trouvé des interlocuteurs qui comprenne un peu notre situation ? ça a donné quoi pour tes chantiers de charpente ?
Merci en tout cas d’avoir ouvert le sujet !
Bon week end
Antonin

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Salut Antonin,

J’ai pas trouvé de solution miracle. J’ai contacté plusieurs entreprises et en général il y a avait 2 façons distinctes de fonctionner :

  • Pour deux entreprises plus importantes (avec salariés) qui font de l’accompagnement de chantier et du chantier sans accompagnement, elles ont décennale et RC pro et ne se sont pas forcément posées la question du suivi de la décennale sur les chantiers en accompagnement. La raison c’est que l’accompagnement est venu plus tard donc elles n’ont pas contacté leur assureur pour leur poser la question, et pour l’instant elles n’ont pas eu de souci mais n’ont pas eu de décennale à faire marcher sur leur chantier en accompagnement…
  • Le deuxième cas je l’ai plutôt rencontré avec des auto-entrepreneurs, c’est comme pour toi, c’est-à-dire pas de souscription à la décennale et RC Pro. De la même manière, aucun ne m’a fait part d’une mauvaise expérience avec un client vis-à-vis de cette situation même si il est arrivé à certain de refuser un chantier car il y avait un « mauvais feeling » avec le client et une suspicion que la personne aurait pu profiter de cette situation bancale. Le conseil qui m’a été souvent donné : Bien faire attention au rapport de confiance avec le client, et ne pas faire de devis si on le sent pas.
    Pour ma part j’ai souscrit à la décennale et RC pro tout simplement car une de mes clientes ne pouvait pas avoir son prêt pour sa maison si je ne les avais pas. Bien sûr j’ai beau avoir souscrit ces assurances elles ne fonctionnent pas pour les chantiers en accompagnement. Donc je ne fais pas apparaître l’accompagnement sur mes devis et factures. Là-aussi ce n’est pas sans risque pour moi car je couvre donc aussi les parties qui pourraient être en autonomie, et il m’arrive aussi d’utiliser des méthodes non courantes en accord avec mes clients, notamment pour le second oeuvre. Pour l’instant je me dis qu’un rapport de confiance suffit à ce que ça se passe bien pour les deux parties mais peut-être que l’avenir me prouvera le contraire.

Bonne fin de journée,

Laure

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