Bonjour,
Nous sommes en train d’acheter une maison, nous avons reçu les diagnostics et concernant l’amiante, le rapport dit :
“Certains locaux, parties de locaux ou composants n’ont pas pu être sondés (doublage sols murs et plafonds, Impossibilité d’investigation approfondie non destructive), des investigations
approfondies doivent être réalisées afin d’y vérifier la présence éventuelle d’amiante. Les obligations règlementaires du propriétaire ne sont pas remplies. De ce fait le vendeur reste responsable au titre des vices cachés en cas de présence d’amiante. En cas de présence d’amiante, et si il y a obligation de retrait, ce dernier sera à la charge du vendeur.”
Quelqu’un a-t-il eu un diagnostic semblable ?
Qui a fait les “investigations complémentaires” ?
Quelqu’un a-t-il dû faire appel à la responsabilité du vendeur pour un problème comme ça ?
Toute explication est la bienvenue!
Katia
Bonjour katia
Le diagnostiqueur a fait son travail , et mentionne clairement la responsabilité du vendeur vis à vis de la loi sur l’amiante.
Mieux vaut éviter les soucis et négocier avec le propriétaire la réalisation de prélèvements dans les zones ou vous envisageriez de faire des travaux : joint de fenêtre , colle à carrelage , canalisation …
Ça lève le doute pour tout le monde.
Dans les faits : bon nombre de maison sont vendues avec de l’amiante ( détecté ou non ) alors que la loi sur l’amiante l’interdit ( c’est une question d’interprétation stricte de la loi)
L’amiante est surtout un problème quand il est soumis à des frottements /dégradation , s’il est cloisonnée ou encapsuler, le risque est fortement réduit . Par contre percer ou meuler une zone amiantée c’est pas le top.
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Bonjour, merci pour cette réponse.
Le problème c’est qu’on ne saura pas avant la vente ce qu’on va toucher (planchers, cloisons), c’est une maison des années 70’s sans isolation. On nous a conseillé de reprendre les murs qui donnent sur l’extérieur pour y incorporer une isolation et il est possible qu’on doive reprendre les cloisons pour isoler phoniquement. L’électricité et la plomberie sont à refaire, ainsi que le mode de chauffage.
J’ai posé la question au notaire, j’attends sa réponse.
Ce qui complique c’est que le vendeur est sous protection judiciaire.
Si vous avez des conseils, merci d’avance !
Katia